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Marques déposées par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (CPAM
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LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (CPAM)

Numéro de dépôt :
3232986
Date de dépôt :
20/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2013
LES PASSEPORTS DE L\'ASSURANCE MALADIE de CAISSE PRIMAIRE D\'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (CPAM

Présentation de la marque LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE

Déposée le 20 juin 2003 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (CPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (CPAM) domicilié(e) 178 avenue Bollée,72033 LE MANS CEDEX 9 - 72033 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick NEGARET CPAM de la SARTHE domicilié(e) 178 avenue Bollée,72033 LE MANS CEDEX 9 - 72033 - France.

La marque LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE est expirée depuis le 20 juin 2013.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (CPAM a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT CIGOGNE , Santé active 72 , Santé Active


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (CPAM) - 178 avenue Bollée,72033 LE MANS CEDEX 9 - 72033 - France


Monsieur Patrick NEGARET CPAM de la SARTHE - 178 avenue Bollée,72033 LE MANS CEDEX 9 - 72033 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Services individuels ou collectifs à des catégories de population en matière de relation administrative d'accès aux soins, de conseil santé ou d'accompagnement social. Assurances. Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.